Fiscalité assurance-vie
Bon à savoir sur la souscription d'une assurance-vie
Selon la législation française, le souscripteur d'un contrat d'assurance-vie en est le propriétaire. Il s'agit en effet de la personne physique ou morale qui souscrit une assurance-vie. De ce fait, il est le seul à pouvoir modifier (annuler ou étendre) le contrat. En outre, il a le pouvoir de choisir l'assuré et les bénéficiaires. Mais, dans la plupart des cas, le souscripteur d'un contrat assurance-vie est en même temps l'assuré et le bénéficiaire.Avec l'âge, il arrive que le propriétaire du contrat entre en ligne de compte pour déterminer la fiscalité assurance-vie en cas de décès. Peu importe la formule choisie, l'assurance-vie offre différents avantages. Ses atouts font d'ailleurs de ce produit la formule d'épargne privilégiée des Français. D'une manière générale, l'assurance-vie est utilisée pour répondre à des besoins comme :
- l'exonération de droits de succession ;
- la transmission du patrimoine ;
- l'acquisition d'un bien dans un meilleur délai ;
- la mobilisation d'un capital et des ressources pour financer les études des enfants ;
- l'obtention de revenus réguliers, d'un complément de retraite ;
- etc.
À noter que certains types de contrats sont destinés à favoriser une politique d'investissement à grande échelle. C'est le cas notamment pour les contrats Sarkozy ou NSK. Ces derniers ont en effet remplacé les anciens contrats DSK.
Comment est désigné le bénéficiaire d'un contrat assurance-vie ?
En fonction des besoins, désigner un bénéficiaire d'un contrat assurance-vie peut être nécessaire. Dans ce cas, le souscripteur (le propriétaire) rédige une clause bénéficiaire pour faire connaitre sa volonté. Dans cette clause, il y devrait y avoir toutes les informations possibles pour ne laisser planer aucun doute sur l'identité de la personne qui bénéficiera du contrat assurance-vie.
Vu l'importance de cette démarche, il est recommandé d'accorder une attention particulière à la rédaction de la clause bénéficiaire. En effet, le moindre point d'ombre suffit pour remettre en cause l'authenticité du document. Rappelons cependant qu'il est déconseillé de désigner le bénéficiaire par son nom. Il faut plutôt présenter la clause de manière à permettre aux bénéficiaires de second rang de profiter de l'assurance-vie en cas de décès du bénéficiaire direct.
La fiscalité assurance-vie est toujours aussi attractive
Depuis quelques années, la fiscalité assurance de vie s'impose comme un facteur justifiant le choix des Français. En effet, les avantages fiscaux de ce placement financier atteignent leur paroxysme au bout de huit ans seulement après la souscription. D'une manière générale, les intérêts sont exonérés dans une limite de 9 200 euros pour un couple et 4 600 euros pour une personne seule.
En pratique, les plus-values de votre épargne s'ajoutent progressivement à vos revenus imposables. Ainsi, le taux de prélèvement à la source varie en fonction de la date de début du contrat et la date de sa clôture. À tout moment, vous pouvez retirer une partie ou la totalité de votre capital épargné. Sachez cependant que les intérêts sont moins élevés dans ce cas.
Pendant toute la durée de la phase d'épargne, le souscripteur d'une assurance-vie est totalement exonéré d'impôts sur le revenus. De même, les prélèvements sociaux sur les plus-values réalisées lors des arbitrages sont nuls. En cas de décès, l'épargne peut être transférée facilement au bénéficiaire désigné par le propriétaire du contrat d'assurance-vie.