Nom de marque : qu'est-ce qu'une recherche d'antériorité ?
Recherche d'antériorité : à quoi ça sert ?
Lorsqu'on dépose une marque, le principal objectif est de détenir un droit d'exclusivité sur celle-ci. Ce droit vous permet d'interdire à toute personne, qu'elle soit physique ou morale, d'exploiter votre marque. Votre entreprise est alors la seule à pouvoir l'utiliser.
Mais pour pouvoir réaliser le dépôt, il faut s'assurer que le nom de marque soit disponible, c'est-à-dire ne pas avoir été déposée antérieurement par un concurrent. D'où la nécessité de procéder à une recherche d'antériorité. La disponibilité est la seule condition imposée par l'INPI pour pouvoir déposer une marque.
On considère qu'une marque est disponible si aucun autre signe identique ou similaire n'a pas été déposé auparavant par une entreprise exerçant la même activité que vous. Il faut néanmoins savoir que si vous déposez une marque sur le territoire français, le droit d'exclusivité ne sera valable qu'en France. Pour qu'elle soit protégée à l'international, il sera nécessaire de faire la démarche correspondante.
Faire l'impasse sur la recherche d'antériorité : les risques
Ne pas réaliser une recherche d'antériorité vous expose à des risques futurs. En effet, une fois votre demande d'enregistrement de marque publiée, un délai d'opposition de deux mois s'ouvre. Durant cette période, une autre entreprise justifiant d'un droit antérieur peut ainsi s'opposer à votre demande.
Si celle-ci se révèle fondée, l'INPI va refuser votre demande. Vous aurez donc à rechercher un nouveau signe ou modifier le précédent et faire une nouvelle demande, avec les frais y afférents.
Pire encore, une marque préexistante peut vous poursuivre en justice en nullité, ou contrefaçon de marque, lorsque votre marque a été enregistrée. Cela peut vous coûter cher.
Comment faire une recherche d'antériorité ?
Il faut procéder à deux démarches : une recherche à l'identique et une recherche de similarités.
- la recherche à l'identique vise à savoir si une marque identique a déjà été déposée pour une activité similaire. Il faut analyser la représentation de la marque en question, son domaine d'activité et les produits qu'elle propose. Mais cette démarche ne suffit pas,
- en effet, il est aussi recommandé de faire une recherche de similarités. Les ressemblances peuvent porter sur le plan visuel, l'orthographe, la phonétique, ou encore la sémantique. Deux marques sont considérées comme similaires lorsque les similitudes peuvent engendrer une certaine confusion dans l'esprit des consommateurs.
Ces deux recherches peuvent se faire directement sur le site de l'INPI, grâce à sa base de données de marques. En faisant la recherche d'antériorité, une liste de marques similaires apparaîtra, qu'il vous faudra analyser. Si les ressemblances sont trop importantes, il vous revient de juger si vous souhaitez continuer ou non la procédure de dépôt.
Vous pouvez faire ces recherches seules, ou vous faire accompagner par un cabinet de conseil en propriété industrielle. Les plateformes digitalisées s'occupent à la fois du dépôt de votre marque et de votre recherche d'antériorité, et ce, à des tarifs très intéressants.